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Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.studiolilidanse.fr.

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Type de site : Association de cours de danse

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de l'association Studio Lili et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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Contributions d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

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Vidéos
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Comptes

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent :

Cours danse
Stage danse

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Paiements

Nous pouvons accepter les modes de paiement suivants sur ce site :

Carte bancaire
PayPal

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Le site web donne la possibilité de payer sur des plateformes tierces.

Services
Les services seront facturés en totalité ou en plusieurs échéance à la commande du service.

Essai gratuit

Nous vous offrons un cours de danse gratuit par personne dans la limite du nombre d'inscrits par cours.

Une fois votre essai terminé, les cours deviennent payants.

Responsabilité, Indemnités et Lois

Limitation de responsabilité
Lydia BESSAI ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Lydia BESSAI et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

studiolilidanse@gmail.com

Conditions générales d'inscription

Article 1 : Les inscriptions et remboursements

Forfaits annuels :

Toute inscription à un forfait annuel est considérée comme définitive et ne pourra faire l'objet d'un remboursement, sauf en cas de maladie grave ou d'événement exceptionnel non connu au jour de l'inscription et empêchant durablement la pratique de la discipline, sur présentation d'un justificatif médical.

Dans ce cas, l'association pourra, selon la situation et après étude du dossier, proposer l'une des solutions suivantes :

un remboursement au prorata des cours non effectués ;
un report des cours sur la saison suivante ;
l'attribution de cours de rattrapage ou d'avoirs utilisables ultérieurement.

En cas d'absence prolongée pour raison médicale dûment justifiée (hospitalisation, traitement médical lourd, chirurgie, etc.), l'association se réserve la possibilité d'accorder des mesures exceptionnelles afin de permettre à l'élève de poursuivre sa pratique dans les meilleures conditions.

Les absences ponctuelles ou de courte durée ne donnent pas lieu à un remboursement. Les demandes de rattrapage dues à des absences ponctuelles demeurent exceptionnelles et sont laissées à l'appréciation de l'association, dans la limite des places disponibles.

La participation à un cours d'essai ne garantit pas l'inscription définitive. Celle-ci ne sera validée qu'après réception du dossier complet et du règlement correspondant, sous réserve des places disponibles.

En cas de fermeture obligatoire du local Studio Lili (incendie, dégât des eaux, décision administrative, sanitaire ou gouvernementale, etc…) les cours réguliers seront assurés par vidéo ou bien dans un autre lieu (autre salle, extérieur, etc) le temps de la fermeture, et reprendront à la salle de la Recyclerie Sportive une fois l’événement terminé.

Le montant de la cotisation correspond à une adhésion annuelle permettant l'accès à un cours hebdomadaire sur la période scolaire. La cotisation est forfaitaire et ne correspond pas à un nombre fixe de cours.

Carte de stage(s) :

Pour les cartes de stages, le remboursement n’est pas possible sauf pour un événement non lié à l’élève (ex : le nombre minimum d’élève n’est pas atteint, fermeture obligatoire) ou pour une cause de maladie de l’élève avec preuve d’un certificat médical. Ce remboursement ne concerne que les inscriptions unitaires pour un stage particulier (achat d’un stage unitaire à une date précise et non d’une carte de stage). Le report des crédits du stage sera préféré. Pour les cartes de stage(s), l’annulation du stage ou la cause de la maladie entraînera le report du crédit du stage.

Dans le cas où la carte de stage serait encore valable et que le professeur serait dans l’impossibilité d’assurer le stage dans la période impartie (exemple : déménagement du professeur qui entraîne la non-continuité du Studio Lili), plusieurs solutions à l’amiable seront proposées avant le remboursement (exemple : assurer le stage dans une autre salle ou un autre lieu, compenser le prix du stage avec un service similaire etc).

Pour les stages, ils peuvent être annulés si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant ou pour des conditions exceptionnelles (ex : confinement, catastrophe naturelle, d'impossibilité de déplacement du professeur) ou de fermeture obligatoire de la salle.

Décompte des stages :

Une carte de stages ou une formule donne le droit à 1, 3 ou 5 stages valable pendant 1 an. Une fois payé, ces cartes de stages sont des crédits à utiliser pour la participation des stages. Pour s’inscrire aux stages, il faut se reporter à chaque événement pour utiliser son crédit. Une fois inscrit à l’évènement, le crédit est décompté et l’annulation devient impossible sauf conditions mentionnées ci-dessus (maladie avec preuve par certificat médical, annulation du stage ou conditions exceptionnelles, modification 15 jours avant le début du stage).

L'élève a la possibilité de modifier sa réservation (annuler sa participation ou s'inscrire à un autre stage) 15 jours avant le début du stage s'il y a eu achat de carte de stage ou de formules qui contiennent des stages. Cette option reste dans la limite de la validité des crédits de stages. La validité est de 1 an après la date d'achat pour les cartes de stage et pour la saison en cours pour les formules avec stages. Par exemple, si une carte de stage a été achetée le 23 septembre 2026, les crédits ne pourront pas être utilisés après la date du 23 septembre 2027. Il faut donc faire attention à toutes les dates de stage de la saison communiquées en début d'année : le dernier a généralement lieu en juillet. Cela signifie que si vous reportez votre stage en juillet, il est probable que vous perdiez votre crédit s'il n'y a pas de stages en été (les stages d'été - s'ils ont lieu - étant généralement définis en fin d'année). Pour les formules, si vous n'utilisez pas vos stages au cours de la saison, les crédits seront perdus.

Les crédits de stage ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par un proche après demande auprès de la professeure.

Article 2 : Date des cours et stages

Cours réguliers :

Les cours réguliers sont assurés pendant la période scolaire 1 à 5 fois par semaine (donc à l’exclusion des vacances scolaires ou des jours fériés).

Pour les cours de la saison 2026 – 2027 : les cours commenceront le vendredi 18 septembre 2026 et se termineront le samedi 26 juin 2027.

Cas particulier :

Dans le cas où l'équipe pédagogique ne serait pas disponible, un autre professeur pourrait remplacer les cours.

Dans le cas où l'équipe pédagogique ne serait pas disponible, les cours pourraient être déplacés pendant les vacances scolaires.

2 cours supprimés sont permis sur la saison dans le cas d’un remplacement ou d’un décalage du cours impossible. Cela ne concerne pas les cas de manque de participant(e)s au cours ou des raisons non liées à la disponibilité de la professeure (ex: conditions climatiques, non possibilité d’accéder au local).

Rattrapage des cours:

Les élèves inscrits à un cours régulier doivent, dans la mesure du possible, respecter le créneau horaire choisi lors de leur inscription.

En cas d'absence ponctuelle, l'élève peut exceptionnellement demander à rattraper son cours sur un autre créneau de niveau équivalent, sous réserve des places disponibles et après accord préalable de l'association.

Les rattrapages demeurent une possibilité offerte par l'association et ne constituent pas un droit automatique. Afin de préserver la qualité pédagogique des cours et l'équilibre des groupes, le nombre de rattrapages est limité à cinq cours par saison et par élève.

Les demandes répétées de changement de créneau ou les rattrapages systématiques ne seront pas acceptés. Tout changement régulier ou définitif de cours - si elle n’est pas suggéré par l’association directement - devra faire l'objet d'une demande auprès de l'association et être motivé. L'association se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande en fonction des effectifs, du niveau de l'élève et de l'organisation des cours.

Stages :

Les stages ont lieu 1 fois tous les deux mois. 5 stages sont assurés dans l’année. La date des stages sera communiquée au plus tôt une fois que l’association aura pris connaissance de la disponibilité de la salle.

Ces stages auront généralement lieu le week-end et pourront avoir lieu pendant les vacances scolaires.

Cas particulier :

Ces stages peuvent être assurés par Lydia ou un autre professeur.

Dans le cas où la professeure ne serait pas disponible, les stages pourront être déplacés.

Dans le cas de conditions exceptionnelles liées à la fermeture de la salle (incendie, dégât des eaux, décision administrative, sanitaire ou gouvernementale, etc…) de maladie du professeur ou d’un nombre trop faible de participants, les stages pourront être annulés (voir conditions dans l’article 1). La durée des cartes de stage(s) pourra être allongée.

Règlement intérieur

Article 1 :

Toute inscription vaut acceptation du règlement intérieur. Le règlement intérieur est disponible à l’inscription et sur le site internet studiolilidanse.fr. Il peut également être demandé à l’association.

Article 2 : Conditions d'inscription et cotisations

L’inscription sera considérée comme définitive dès lors :

- que le bulletin d’inscription aura été remplie en ligne ou remis à l’association dans le cas du bulletin papier (exception pour les stages)

- que le règlement aura été effectué ou les chèques remis à l’association

- qu’un nombre suffisant d’élèves sera inscrit pour l’activité souhaitée

Article 3 : Cotisations et remboursement

Toute inscription engage au paiement d'une cotisation en fonction du ou des cour(s) choisi(s) ou des cartes de stages. Les règlements s’effectuent dès l’inscription et peuvent être facilités en plusieurs fois pour les forfaits annuels (jusqu’à 5 fois).

Les cours réguliers manqués ne sont pas remboursables.

La cotisation correspond à 1 cours/semaine sur le créneau choisi et/ou à une carte de stage (sauf formule spéciale avec cours fusion). Il est possible de prendre plusieurs cotisations pour pouvoir assister à plusieurs cours par semaine ou à plusieurs stages.

Tout trimestre ou année commencé est dû, sauf cas prévus à l'article relatif aux remboursements.

Article 4 : Calendrier

Le calendrier des cours est défini par l’association Studio Lili.

Les cours réguliers sont assurés pendant la période scolaire (donc à l’exclusion des vacances scolaires ou des jours fériés). La date et le thème des stages sera communiqués au plus tôt en fonction de la disponibilité de la salle.

En cas d’absence, la professeure peut se faire remplacer ou reporter le cours/stage pendant les vacances scolaires si nécessaire.

L'association se réserve le droit de modifier l'organisation pédagogique, les niveaux, les horaires ou de regrouper certains cours selon les effectifs et les contraintes d'organisation. Il est également possible qu’un nouveau créneau ouvre en fonction du nombre d’inscrits.

Article 5 : Certificat médical et santé

Chaque adhérent atteste être apte à la pratique de la danse. L'association recommande fortement la consultation préalable d'un médecin avant toute activité physique. En cas de problème de santé particulier, l'adhérent s'engage à en informer la professeure. L'association se réserve le droit de demander un certificat médical en cas de doute sur l'aptitude à pratiquer l'activité.

Article 6 : Respect du cours et du professeur

Les élèves doivent respecter quelques règles pour pouvoir assurer le bon fonctionnement du cours.

Ponctualité :

Venir au moins 10 min en avance pour pouvoir se changer et s’installer dans les vestiaires. La salle de danse/yoga de la recyclerie sportive étant contrainte par une fermeture à clef, la professeure doit aller chercher ses élèves avant chaque cours. Il est donc IMPERATIF de se présenter à l’heure d’ouverture des portes pour le cours en question (soit entre 15 et 10 min avant l’horaire du cours). Il tient donc à l’élève d’arriver à l’heure sans quoi, l’élève ne pourra pas rentrer en cours. Il est important que les élèves comprennent qu’un retard équivaut à retarder le cours en entier pour tout le monde.

Exclusion :

L'association se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement un adhérent en cas de comportement portant atteinte au bon fonctionnement des cours, à la sécurité ou au respect des personnes. Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement. Cela concerne tout comportement violent, injurieux, discriminatoire ou perturbant gravement le déroulement des cours.

Régularité :

Il est demandé aux élèves d’être le plus assidu possible pour pouvoir progresser au sein du cours et ne pas perturber l’évolution de ce dernier.

Article 7 : Comportement

Les portables ne sont pas admis autour du cou pendant la pratique. Ils doivent être mis sur silencieux ou être éteints avant le début du cours.

Comme tout cours de danse, il est demandé de respecter les élèves et le professeur (exemple : ne pas parler pendant le cours lors des explications). Il est également tenu d’être courtois (dire bonjour, s’excuser pour un retard si tel est le cas, etc). Le Studio Lili prônant des valeurs de bienveillance, de respect et de gentillesse, il est donc très important d’adopter un comportement qui soit positif durant le cours et le contact avec les autres membres.

Il est tenu de respecter les personnes de la Recyclerie Sportive et les locaux (respecter la propreté des lieux).

Article 8 : Tenue vestimentaire

Les élèves doivent se présenter aux cours munis d’une tenue adéquate à leur discipline et non avec une tenue de ville. Par exemple, un legging ou une jupe et un haut de sport est une tenue adéquate. N’hésitez pas à demander au professeur ou à vous reporter sur la section FAQ du site web studiolilidanse.fr pour plus d’informations.

Article 9 : Vols d’objets et effets personnels

L’association ne peut être tenue responsable de tout vol d’affaires personnelles et/ou objets de valeur qui peut avoir lieu dans les locaux.

Article 10 : Spectacle de fin d’année / Manifestations

Un spectacle de fin d’année peut être proposé aux élèves des cours réguliers pour avoir une expérience de scène en fonction des disponibilités des salles ou la présence des événements. Ce spectacle peut également être fait dehors. La participation n’est pas obligatoire. Si les élèves souhaitent participer au spectacle, ils doivent être le plus assidu possible pour l’évolution du groupe. Il est possible que les élèves participent à l’achat de costumes pour la beauté du spectacle.

L’association Studio Lili peut également s’engager sur des manifestations tout au long de l’année. Ces manifestations ne sont pas obligatoires mais vivement recommandées pour avoir une expérience de scène et participer à l’amélioration de l’association.

Article 11 : Cadre de fonctionnement de l’association

L’association repose sur un équilibre collectif. Toute initiative individuelle liée à la danse (stages, événements, communication sur les réseaux, organisation d’activités dans les lieux partenaires…) ne peut être mise en place sans validation explicite de la professeure et/ou du bureau de l’association.

Cela inclut également la promotion de tout projet extérieur, même à titre personnel auprès des autres élèves.

Cela garantit le respect du cadre existant, évite les conflits d’intérêt, et protège le travail fourni par l’équipe pédagogique.

Article 12 : Droit à l'image

Dans le cadre des activités de l'association, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées. L'utilisation de l'image des adhérents est soumise à leur autorisation préalable lors de l'inscription. L'adhérent peut retirer son consentement à tout moment par écrit. Aussi, chaque adhérent est libre d’exprimer son refus à l’oral d’apparaître sur les médias du Studio Lili à des fins de promotion de l’association.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de l'inscription sont nécessaires à la gestion administrative de l'association. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sauf cas d’urgence médicale. Conformément au RGPD, chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 : Assurance

L'association est couverte par une assurance responsabilité civile. Chaque adhérent doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.

Date d'entrée en vigueur : le 1 mai 2023.